Le règlement

Règlement intérieur du GES Plongée

Version : 2015.1

 

1  OBJET

Le présent règlement a pour but de préciser les obligations et droits des membres de la section plongée de GRENOBLE ENERGIE SPORT (G.E.S.). Ces obligations procèdent de la réglementation édictée par la Fédération Française d’études et de Sports Sous-Marins (F.F.E.S.S.M.) à laquelle la section est affiliée, et complètent celles du règlement du G.E.S.

2  ADHESION

La qualité d’adhérent à la section plongée du GES est acquise si toutes les conditions suivantes sont satisfaites :

2.1  Être ouvrant-droit

Ou ayant droit d’une « CMCAS ». Un quota de personnes extérieures aux œuvres sociales est admis selon les prescriptions de la CMCAS et sur décision du bureau.

2.2  Cotisation

Et avoir réglé la cotisation spécifique à la section avant la fin octobre pour la saison en cours (du 1er septembre au 31 août).

Cette cotisation est exigible en totalité pour une inscription jusqu’au 30 juin.

2.3  Licence

Pour la pratique de la plongée sous marine, conformément à l’article 6 du statut de la FFESSM, il faut être en possession d’une licence de la FFESSM, délivrée par la section, pour la saison en cours.

Parmi les adhérents, on distingue :

  • Les enfants : de 8 à 12 ans.

  • Les adolescents : de 13 à 15 ans.

  • Les adultes.

2.4  Licenciés d’un autre club

La participation éventuelle de personnes licenciées ou adhérentes d’un autre club (privé ou de la CMCAS) au sein du GES plongée peut se faire de façon ponctuelle, après étude par le bureau dans le cadre d’une collaboration mise en place, et en fonction des besoins du club.

 

3  VISITE MEDICALE

Lors de la première adhésion à la section, l'adhérent doit présenter un certificat médical de moins de trois mois selon les règles de la FFESSM.

De façon générale, les visites médicales doivent être effectuées selon la réglementation en vigueur à la FFESSM.

Chaque adhérent doit être en possession d'un certificat médical de moins d'un an.

 

4  GESTION ADMINISTRATIVE

4.1  Assemblée générale (AG)

Les date, heure et lieu de réunion des AG sont portées à la connaissance des adhérents.

Une fois par an, il est tenu une assemblée générale. Afin que cette assemblée soit valide, la présence de la moitié plus une des voix des adhérents inscrits est nécessaire.

Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale sera organisée, pour laquelle aucun quorum ne sera exigé.

Les adhérents sont convoqués au moins un mois avant la date retenue.

Seront présentés lors de l'AG :

  • Les rapports d’activité, financier, des entraînements et formations, des sorties réalisées, des matériels et la mention des fonctions vacantes au bureau.

  • Le compte de résultat de l’exercice passé et d’un budget prévisionnel pour l’année à venir.

  • Des questions et thèmes divers.

4.1.1  Les pouvoirs

En cas de non-possibilité pour l’adhérent de participer à l’AG, il délivrera un pouvoir afin de se faire représenter.

Afin de garantir au maximum le pluralisme et la démocratie, chaque adhérent participant à l’AG ne pourra avoir qu’un seul pouvoir.

4.1.2  L’assemblée générale est souveraine

L’assemblée générale est souveraine pour tout ce qui concerne les décisions importantes et les orientations à long terme. Le tout est préparé et géré par le bureau qu’elle a élu.

Elle valide et vote donc toutes les actions ou décisions discutées à l’ordre du jour.

Le vote se fait soit à main levée, ou soit à bulletin secret si un adhérent en fait la demande.

En cas de sujets graves, de réforme des statuts, de révocation, de démission du bureau, de faute, une assemblée générale extraordinaire pourra être convoquée.

Lors de cette assemblée les votes se feront à la majorité renforcée, soit les deux tiers des voix des adhérents. Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale extraordinaire sera organisée, pour laquelle aucun quorum ne sera exigé.

4.2  Bureau

Le bureau gère la section. Il est composé à minima d’un Président, d’un Secrétaire, d’un Trésorier, plus un poste de Responsable des Sorties et un poste de Responsable du Matériel.

4.2.1  Mandats

Les membres sont élus pour trois ans et renouvelables par tiers tous les ans. Une seule fonction principale, président , trésorier, secrétaire étant renouvelée à la fois.

4.2.2  Éligibilité

Sont éligibles :

  • Les adhérents âgés de 18 ans révolus à la date de l’élection.

  • Les adhérents participant à la vie active du club (sorties, formations, piscine, TIV, entretien matériel, … )

4.2.3  Élection

L’élection est réalisée soit à main levée soit à bulletin secret sur demande d’un adhérent. Chaque adhérent est détenteur d’une voix.

4.3  Site internet

Le club possède un site sur internet .

Il y a un espace image dans lequel sont stockées des photos des différentes sorties pratiquées.

Afin de respecter le droit à l’image, toute personne qui ne souhaite pas apparaître sur le site aura les moyens lors de son inscription annuelle de ne pas donner son autorisation au club, en ne signant pas la rubrique correspondante dans la fiche d’inscription.

 

4.4  Gestion des Adhérents

4.4.1  Documents

Tous les adhérents sont pourvus d'un passeport, d'un carnet de plongée, d'une licence fédérale, et de son certificat médical.

Tous ces documents doivent être en leur possession lors des sorties.

4.4.2  Diplômes

Tous les diplômes sont enregistrés sur le site de la FFESSM par le président.

Chaque plongeur diplômé est possesseur d'une carte CMAS offerte par le club si le niveau est passé au sein de celui-ci.

5  ENTRAINEMENT ET FORMATION

La plongée en milieu naturel implique un état physique et des réflexes que seul l’entraînement peuvent pérenniser. A cette fin, la section a accès à une piscine.

5.1  Encadrement et Formation

L’encadrement et de la formation sont assurés en interne par des enseignants et des encadrants de la section, suivant les prescriptions de la F.F.E.S.S.M. Le pilotage de l’encadrement et de la formation est assuré de façon collégiale par le groupe des enseignants et des encadrants sous la responsabilité du président.

5.2  Aides à l'encadrement

Des aides peuvent être accordées aux postulants à l’encadrement, à condition qu’ils s’engagent à pratiquer au sein de la section pendant 2 ans (sauf cas de force majeur : mutation, déménagement..).

5.3  Aides aux formations

En cas d’impossibilité inhérente aux moyens internes du club d’effectuer certaines formations, des aides peuvent être accordées. Les modalités d’attribution de ces aides sont étudiées par le bureau au cas par cas.

Elles dépendent pour partie de l’état de la trésorerie du club.

6  DELIVRANCE DES NIVEAUX

6.1  Niveaux 1, 2 et 3

La délivrance des niveaux 1, 2 et 3 se fait au sein de la section et sous le contrôle du Président.

6.2  Les autres niveaux

La délivrance des autres niveaux et diplômes d’enseignement sont du domaine des instances de la F.F.E.S.S.M.

6.3  La première plongée

La première plongée en milieu naturel de validation du niveau 1 est offerte par la section.

 

7  GESTION DES SORTIES

7.1  Programmation des sorties

Un calendrier prévisionnel est communiqué aux adhérents en début de saison. Des fiches d’inscription sont remises aux adhérents, en fonction des délais d’organisation.

Le bureau se réserve la possibilité de modifier un lieu ou une date de sortie, voir d'annuler cette dernière, pour des raisons techniques ou financières. Dans ce cas, les participants inscrits pourront se désister sans préjudice financier.

7.2  Inscriptions

Les éléments nécessaires au Responsable des Sorties et au Directeur de Plongée sont :

  • Dates et heures d’arrivée et de départ du lieu d’hébergement

  • Particularités d’hébergement

  • Particularités de plongée ( par ex. plongée uniquement le matin)

  • Un chèque d’acompte libellé à l’ordre de « GES Plongée »

Seules les inscription écrites - papier ou courriel - dûment renseignées et accompagnées du chèque d'acompte seront prise en compte par le Responsable des Sorties. Toute demande adressée après les délais ne sera pas acceptée.

7.2.1  Prise en compte

L’inscription ne peut être prise en compte si l’adhérent n’est pas à jour financièrement vis à vis du club.

L’inscription n’est effective qu’après accord du Directeur de Plongée (en concertation avec le Président dans le cas d'une exclusion) ayant en charge la sortie.

L’inscription à une sortie en nombre limité de plongeurs se fera par ordre de réception des fiches d’inscription.

7.2.2  Désistement

Tout désistement tardif est étudié par le bureau de la section. A minima, les frais engagés par la section sont dus.

7.3  Nombre de plongeurs, encadrement compris

Le bureau se réserve la possibilité de limiter le nombre de plongeur par sortie pour les raisons suivantes :

  • Hébergements insuffisants

  • Sortie ciblée (technique, débutant, etc)

  • État de la trésorerie de la section

7.4  Hébergement

Quel que soit le mode d'hébergement, les réservations des hébergements nécessaires aux sorties sont pilotées par le Responsable des Sorties.

Le principe est la mutualisation des hébergements.

7.5  Nourriture

En règle générale, la restauration pendant les sorties est mutualisée.

7.6  Bateau de la section

Son utilisation est recherchée en priorité.

Le bateau est réservé à l'usage exclusif du club.

7.6.1  Transport du bateau

Le transport du bateau est assuré :

  • Soit à l’aide du véhicule de la CMCAS

  • Soit à l'aide d'un véhicule de location

  • Soit par un adhérent.

7.6.2  Responsabilité

Le club ne pourra être tenu pour responsable de tout incident mécanique ou autres du véhicule personnel utilisé pour le transport du bateau.

7.7  Prix des plongées

7.7.1  Prix des plongées

Le prix des plongées est fixés annuellement par l'Assemblée Générale.

7.7.2  Frais de plongées

Les frais de plongées sont mutualisés quels que soient les moyens utilisés (bateau de la section ou/et marchand de plongées).

7.7.3  Évolution du prix des plongées

Si les conditions financières le nécessitent, l’évolution du prix des plongées sera communiquée aux participants avant la sortie concernée. Dans ce cas le désistement est possible sans pénalités.

7.8  Paiement

Un chèque d'acompte annuel est demandé à l'adhérent lors de sa première inscription à une sortie. Il lui sera rendu en fin de saison. Le chèque sera encaissé en cas de désistement non justifié sur une sortie.

 

8  ORGANISATION DES PLONGEES EN MILIEU NATUREL

8.1  Encadrement

Toute plongée, organisée par le Club en milieu naturel, requière :

8.1.1  Un directeur de plongée

MF 1 minimum ou niveau V.

8.1.2  Des encadrants en nombre suffisant

Niveau IV minimum.

8.2  Rôle du directeur de plongée

Voir le document de la FFESSM.

Le DP est nommé par le président du club pour la sortie par courrier ou par mail.

8.3  Exclusion des plongées

8.3.1  Absence de document

Lors de toute plongée en milieu naturel, tout participant doit pouvoir produire les documents suivants :

  • Niveau (passeport, copie diplôme, carte CMAS)

  • Licence

  • Certificat médical de moins de un an.

8.3.2  Comportement

Un directeur de plongée ou le chef de palanquée en relation avec le président ou directeur de plongée pourra refuser d'encadrer en plongée un adhérent s'il juge que son comportement peut mettre en danger lui-même et/ou les autres plongeurs de la palanquée.

9  MATERIELS

9.1  Sorties organisées par la section

Les matériels disponibles sont prêtés aux adhérents. Tous les matériels doivent être rendus rincés. En cas de perte ou de détérioration, le coût de remplacement est répercuté au fautif.

Le club ne peut être tenu responsable du matériel personnel.

9.2  A titre individuel, en dehors de sorties club

Dans le cadre de stages de formation menant à un diplôme de la FFESSM en dehors de la structure club, le bureau peut envisager de prêter du matériel.

Un bloc peut être prêté à un adhérent du club pour son usage personnel, après décision du bureau.

10  ACCIDENTS DANS LE CADRE DES ACTIVITES DE LA SECTION

Le Président de la section est informé au plus tôt en cas d’accident.

11  INDEMNISATION

11.1  Enseignants et Encadrants

Les enseignants et encadrants sont désignés par le bureau,

11.1.1  Licence

La licence des enseignants est prise en charge par le club. L'assurance individuelle 1er niveau de ceux exerçant en milieu naturel, est prise en charge par le club.

11.1.2  Plongée

Les encadrants et enseignants ne paient pas leurs plongées.

11.1.3  Indemnité

Les encadrants désignés lors de l’organisation d’une sortie pour encadrer en milieu naturel perçoivent une indemnité (montant votée en AG) par plongée encadrée et ce, dans la limite des frais d'hébergement et de transport engagés pour la sortie considérée. (Nota : une seule plongée par demi-journée, quel que soit le thème de la plongée encadrée).

11.2  Sorties formations

Lorsqu'un encadrant assure la formation technique sur la totalité de la sortie, les frais de transport, les frais d'hébergement et les frais de plongée sont pris en charge par le club. Il ne perçoit par contre pas de défraiement.

11.3  Le bureau

Les membres du bureau ont leurs licences prises en charge par le club.

11.4  Transport

Les frais de transport sont fixés par un barème tenant compte des destinations et du nombre de passagers dans le véhicule utilisé.

12  DEMISSION - LITIGES - RADIATION

Le bureau de la section se réserve le droit de trancher tout litige de quelle que nature que se soit, sans aller à l’encontre du règlement intérieur du GES et de la réglementation de la F.F.E.S.S.M.

En cas de litige, les parties plaignantes devront formuler par écrit leurs demandes auprès du bureau.

Celui-ci après avoir analysé le contenu fera à son tour une réponse écrite et prendra alors les décisions afin de régler cette affaire. La communication écrite durant la phase du litige permettra une complète transparence pour tous les adhérents du club, ainsi que pour les instances supérieures éventuelles.

La qualité d’adhérent de la section se perd par démission ou radiation, prononcée par le bureau de la section pour non-satisfaction des obligations mentionnées au paragraphe 2 ci-dessus ou pour faute grave.

L’adhérent concerné est entendu, au préalable, par le bureau de la section. Il a la possibilité de faire appel devant l’assemblée générale dont la décision, si elle est la radiation, doit être confirmée par le bureau directeur du GES. La décision est alors définitive.

Le Secrétaire          Le Président             Approuvé par l’assemblée générale du : 4 février 2015